J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07166

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Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)

NOR : EQUH0300640A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2003, M. Peron (Michel), contrôleur des affaires maritimes, en fonction à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan, est nommé, à compter du 1er mars 2003, contrôleur du travail maritime à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan.